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78, avenue d'Iéna 75016 Paris   Tel: +33 (0)1 44 18 60 20 (secrétariat), +33 (0)1 44 18 60 23 (service consulaire)   Fax: +33 (0)1 44 18 60 25   secretariat@azambassade.fr , paris@mission.mfa.gov.az; consulat@azambassade.fr   Horaires   Plan d'accès
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Conditions d'attribution de la nationalité azerbaïdjanaise


 

Ambassade de la République Azerbaïdjanaise en France

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Service consulaire

 

  SERVICE CONSULAIRE DE L'AMBASSADE

78, Avenue d'Iéna, 75016, Paris 

INFORMATION IMPORTANTE!

Toutes les demandes concernant le service consulaire se font uniquement par prise de rendez-vous par téléphone ou par mail

Pour les demandes de visas, les rendez-vous se déroulent les lundis, mercredis et vendredis de 10h00 à 12h00*, 

pour toutes autres demandes - les mardis et jeudis de 10h00 à 12h00*

Tél: 01 44 18 60 23 (en semaine de 9h à 13h et de 14h à 17h, les mercredis de 9h à 13h) Mail: consulat@azambassade.fr

* sauf les jours fériés

 

 

Les conditions d'attribution de la nationalité azerbaïdjanaise limitativement énumérées par la loi du 30 août 1999 relative à la nationalité azerbaïdjanaise

Conformément à la loi, les demandes d'obtention de la nationalité  azerbaïdjanaise sont à considérer pour les personnes :

- résidant légalement (administrativement enregistrées) pendant les derniers cinq ans sur le territoire de l'Azerbaïdjan;

Les conditions d'attribution de la nationalité azerbaïdjanaise limitativement énumérées par la loi du 30 septembre 1998 relative à la nationalité azerbaïdjanaise

Sont de nationalité azerbaïdjanaise les personnes :

- ayant obtenu la nationalité azerbaïdjanaise et résidant légalement (administrativement enregistrées), au jour de l'entrée en vigueur de cette loi, sur le territoire de l'Azerbaïdjan;

- n'ayant pas la nationalité azerbaïdjanaise, ni aucune autre nationalité et résidant légalement (administrativement enregistrées), au 1er janvier 1992, sur le territoire de l'Azerbaïdjan;

- ayant bénéficié de l'asile sur le territoire de l'Azerbaïdjan entre le 1er janvier 1988 et le 1er janvier 1992;

- naturalisées conformément aux dispositions de la présente loi.

 Télécharger le document "Conditions d'attribution de la nationalité azerbaïdjanaise"                                                       

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